Conditions générales d’utilisation (CGU) pour gainspur.com

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent toutes les relations contractuelles entre vous, en tant qu’utilisateur, et Gainspur (UID : CHE-548.376.921) concernant les services et informations proposés sur le site gainspur.com. Toute condition divergente émise par le client ne s’applique que si elle a été expressément approuvée par écrit.

2. Prestataire et contact

Fournisseur : Gainspur
Adresse : Rue de Romont 14, 1700 Fribourg, Suisse
Téléphone : +41 79 462 38 15
UID : CHE-548.376.921
Pour toute question, veuillez utiliser notre formulaire de contact ou écrire à contact@gainspur.com.

3. Conclusion du contrat

Les contenus et offres présentés sur ce site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Un contrat est formé uniquement après votre demande confirmée et notre acceptation explicite par e-mail. Nous vous invitons à vérifier les informations reçues et à nous signaler toute erreur immédiatement.

4. Étendue des prestations

Nous proposons les services suivants :

• Accompagnement structuré : aide à la planification, définition d’objectifs et suivi des progrès
• Suivi et reporting : création d’outils de suivi et bilans de progression
• Formations et documentation : sessions pratiques et supports adaptés pour les clients
• Accompagnement continu : processus transparents, points réguliers et documentation claire

L’étendue exacte des prestations est définie dans la description de service ou la confirmation de mandat transmise avant démarrage.

5. Tarifs et conditions de paiement

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse. Le paiement est dû dès réception de la facture et peut s’effectuer par virement bancaire ou selon accord spécifique. En cas de retard, des frais administratifs peuvent être facturés et la prestation suspendue jusqu’à régularisation.

6. Annulation et rétractation

Vous pouvez annuler votre participation ou votre commande jusqu’à 14 jours avant le début de la prestation sans frais. Passé ce délai, les conditions suivantes s’appliquent :

• Jusqu’à 14 jours avant : 0 % du montant total
• Entre 13 et 7 jours avant : 50 % du montant total
• Moins de 7 jours avant : 100 % du montant total

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez envoyer une demande écrite par e-mail ou via notre formulaire de contact.

7. Politique de remboursement

Si vous constatez un manquement avéré à la qualité de la prestation, vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 14 jours suivant la livraison. Les conditions sont :

• Demande écrite dans les 14 jours suivant la prestation
• Justificatif de la prestation reçue
• Absence de violation des présentes conditions

Le remboursement, s’il est justifié, sera effectué dans un délai maximal de 30 jours sur le mode de paiement initial.

8. Responsabilité

Gainspur n’est pas responsable des dommages résultant d’une négligence légère, sauf s’ils concernent une obligation essentielle ou portent atteinte à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique. Pour toute responsabilité légale obligatoire (par ex. selon la loi sur la responsabilité du fait des produits), la responsabilité est illimitée. Dans les autres cas, elle est limitée au dommage prévisible typique.

9. Protection des données

Les informations concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles figurent dans notre politique de confidentialité. Gainspur traite les données conformément au RGPD et à la loi suisse sur la protection des données (LPD).

10. Dispositions finales

Le droit suisse est applicable. Le for juridique est Fribourg, dans la mesure où la loi le permet. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent valables.